CGU & CGV - AI-correction


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                    <h1 class="mb-4 text-center">Conditions Générales d'Utilisation et de Vente</h1>
                    <p class="text-muted text-center mb-5">Dernière mise à jour : 2 janvier 2026</p>

                    <hr class="my-5">

                    <section class="mb-5">
                        <h2 class="h4 text-primary">1. MENTIONS LÉGALES</h2>
                        <p>Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site <strong>AI-correction</strong> l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.</p>
                        
                        <h5 class="mt-4">1.1. Éditeur du site</h5>
                        <ul class="list-unstyled">
                            <li><strong>Vianney-Marie ROUX</strong>, entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur)</li>
                            <li><strong>Adresse :</strong> 5 allée du mississipi, 78160 MARLY LE ROI, France</li>
                            <li><strong>SIREN / SIRET :</strong> 979 990 314 00010</li>
                            <li><strong>TVA Intracommunautaire :</strong> FR88979990314</li>
                            <li><strong>Email :</strong> <a href="mailto:rouxvm@gmail.com">rouxvm@gmail.com</a></li>
                        </ul>

                        <h5 class="mt-4">1.2. Directeur de la publication</h5>
                        <p>Vianney-Marie ROUX</p>

                        <h5 class="mt-4">1.3. Hébergement</h5>
                        <p>Le site est hébergé par <strong>Microsoft Azure</strong> (Microsoft Corporation).<br>
                        Adresse : One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA<br>
                        Site web : <a href="https://azure.microsoft.com" target="_blank">https://azure.microsoft.com</a></p>
                    </section>

                    <section class="mb-5">
                        <h2 class="h4 text-primary">2. OBJET</h2>
                        <p>Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site <strong>AI-correction</strong> et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.</p>
                        <p>Elles sont conclues entre, d'une part, <strong>Vianney-Marie ROUX</strong> (ci-après dénommé "l'Éditeur") et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou utiliser les services du site (ci-après dénommée "l'Utilisateur" ou "l'Enseignant").</p>
                    </section>

                    <section class="mb-5">
                        <h2 class="h4 text-primary">3. DESCRIPTION DU SERVICE</h2>
                        <p>AI-correction est une application SaaS (Software as a Service) destinée aux enseignants, permettant :</p>
                        <ol>
                            <li>La création de sujets d'évaluation.</li>
                            <li>Le stockage numérique de copies d'élèves via l'intégration <strong>Google Drive</strong>.</li>
                            <li>L'assistance à la correction de copies via des technologies d'Intelligence Artificielle.</li>
                            <li>La gestion des notes et appréciations.</li>
                        </ol>
                    </section>

                    <section class="mb-5">
                        <h2 class="h4 text-primary">4. ACCÈS ET INSCRIPTION</h2>
                        <p>L'accès au Service est réservé aux personnes majeures capables de souscrire des contrats. L'inscription nécessite la création d'un compte impliquant :</p>
                        <ul>
                            <li>Les nom et prénom de l'Utilisateur.</li>
                            <li>Une adresse email valide.</li>
                            <li>La connexion et l'autorisation d'accès à un compte Google Drive pour le stockage des fichiers.</li>
                        </ul>
                        <p>L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.</p>
                    </section>

                    <section class="mb-5">
                        <h2 class="h4 text-primary">5. TARIFS ET ABONNEMENTS</h2>
                        <p>Le Service propose un modèle "Freemium" :</p>
                        
                        <h5 class="mt-3">5.1. Plan Gratuit (Free)</h5>
                        <p>Accès limité aux fonctionnalités de base, soumis à des quotas mensuels (nombre limité de sujets ou de copies corrigées).</p>

                        <h5 class="mt-3">5.2. Plans Payants (Pro / Premium)</h5>
                        <p>Ces plans permettent de lever les limites de quotas.</p>
                        <ul>
                            <li>Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au taux en vigueur.</li>
                            <li>Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé <strong>Stripe</strong>.</li>
                        </ul>

                        <h5 class="mt-3">5.3. Gestion de l'abonnement</h5>
                        <p>Les abonnements sont sans engagement de durée et renouvelables tacitement chaque mois. L'Utilisateur peut à tout moment gérer son abonnement, télécharger ses factures ou résilier son offre via son espace client (Portail Client Stripe) accessible depuis l'application. Toute période entamée est due.</p>
                    </section>

                    <section class="mb-5">
                        <h2 class="h4 text-primary">6. QUOTAS ET LIMITATIONS</h2>
                        <p>L'utilisation du Service est régie par des quotas réinitialisés mensuellement :</p>
                        <ul>
                            <li><strong>Limite de Sujets (Interro limit) :</strong> Nombre maximum de nouvelles évaluations créées par mois.</li>
                            <li><strong>Limite de Copies (Copies limit) :</strong> Nombre maximum de copies corrigées par l'IA par mois.</li>
                        </ul>
                        <p>En cas de dépassement, l'Utilisateur doit attendre le renouvellement mensuel ou souscrire à une offre supérieure.</p>
                    </section>

                    <section class="mb-5">
                        <h2 class="h4 text-primary">7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE</h2>
                        <ul>
                            <li><strong>L'Application :</strong> L'ensemble des éléments du site (code, design, logos) est la propriété exclusive de l'Éditeur.</li>
                            <li><strong>Les Données Utilisateurs :</strong> L'Utilisateur conserve la pleine propriété des données pédagogiques et des copies qu'il télécharge. Il concède à l'Éditeur une licence d'utilisation non exclusive strictement limitée aux besoins du fonctionnement du Service (analyse IA, stockage technique).</li>
                        </ul>
                    </section>

                    <section class="mb-5">
                        <h2 class="h4 text-primary">8. RESPONSABILITÉ ET LIMITES DE L'IA</h2>
                        <div class="alert alert-warning" role="alert">
                            <strong>Attention :</strong> L'Utilisateur reconnaît expressément que l'intelligence artificielle ne constitue qu'une aide à la décision.
                        </div>
                        <ul>
                            <li>Les notes et commentaires générés sont des suggestions basées sur des probabilités.</li>
                            <li>L'Utilisateur (l'Enseignant) a la responsabilité pleine et entière de <strong>vérifier, corriger et valider</strong> les résultats proposés par le Service avant toute restitution aux élèves.</li>
                            <li>L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs d'analyse de l'IA ou des décisions pédagogiques prises sur la base de ces suggestions.</li>
                        </ul>
                    </section>

                    <section class="mb-5">
                        <h2 class="h4 text-primary">9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)</h2>
                        <h5 class="mt-3">9.1. Responsable de traitement</h5>
                        <p>Le responsable du traitement des données est Vianney-Marie ROUX.</p>

                        <h5 class="mt-3">9.2. Données collectées</h5>
                        <ul>
                            <li><strong>Données de l'Enseignant :</strong> Email, identité, données de connexion (Google), nécessaires à l'exécution du contrat.</li>
                            <li><strong>Données de paiement :</strong> Gérées exclusivement par Stripe ; l'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire complète.</li>
                            <li><strong>Données des Élèves (Copies) :</strong> L'Utilisateur s'engage à respecter la réglementation RGPD concernant les données de ses élèves. Les fichiers sont stockés via des liens sécurisés Google Drive. Il est recommandé d'anonymiser les copies (masquer les noms) avant envoi sur la plateforme.</li>
                        </ul>

                        <h5 class="mt-3">9.3. Droits de l'Utilisateur</h5>
                        <p>Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant : <a href="mailto:rouxvm@gmail.com">rouxvm@gmail.com</a>.</p>
                    </section>

                    <section>
                        <h2 class="h4 text-primary">10. DROIT APPLICABLE</h2>
                        <p>Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Éditeur.</p>
                    </section>

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